Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Havvaa Média SAS (ci-après « Havvaa » ou « l’Éditeur ») et toute personne physique accédant à la plateforme ffa.havvaa.com et/ou acquérant l’un des produits ou services proposés (ci-après le « Membre »). En procédant à un achat ou en accédant à la plateforme, le Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGVU.

Article 1 — Identification de l’éditeur

Havvaa Média SAS

5 rue des Suisses, 75014 Paris, France

SIREN : 899 061 949 — RCS Paris

TVA intracommunautaire : FR76899061949

Contact : hello@havvaa.com

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGVU définissent les conditions dans lesquelles Havvaa Média SAS commercialise et met à disposition, via la plateforme ffa.havvaa.com, des contenus numériques pédagogiques regroupés au sein du programme « Femme Fatale Académie Saison 3 » (ci-après « FFA S3 »), ainsi que les conditions d’utilisation de ladite plateforme.

Elles s’appliquent à l’ensemble des achats effectués sur la plateforme : formules d’accès (Nymphe, Déesse, Sirène), modules supplémentaires, sessions de coaching individuel, coaching groupe mensuel, Hors-série, archives Cercle, et tout autre produit ou service commercialisé sous la marque Femme Fatale Académie.

Les présentes CGVU prévalent sur tout autre document émanant du Membre. Toute condition contraire posée par le Membre est inopposable à Havvaa, sauf accord écrit et préalable.

Article 3 — Accès à la plateforme et compte membre

3.1 Création du compte

L’accès à la plateforme requiert la création d’un compte personnel. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, notamment une adresse email valide. Toute fausse déclaration est susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du compte. Le Membre doit être une personne physique majeure (18 ans révolus).

3.2 Confidentialité des identifiants et interdiction de partage

Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le partage de compte est formellement interdit. Chaque accès est strictement personnel, nominatif et non transférable. Tout partage d’identifiants, qu’il soit gratuit ou onéreux, constitue une violation grave des présentes CGVU et peut entraîner la résiliation immédiate du compte sans remboursement, ainsi que des poursuites pour contrefaçon.

3.3 Suspension et résiliation du compte

Havvaa se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGVU, de comportement abusif, de tentative de contournement des mesures de protection des contenus, ou de tout acte portant atteinte aux droits d’Havvaa ou de tiers. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation pour faute.

Article 4 — Description des offres

4.1 Formules d’accès FFA S3

4.2 Modules et briques supplémentaires

Havvaa se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4.3 Contenu des offres

La description détaillée des contenus inclus dans chaque formule est précisée sur la page de vente. Havvaa se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer des éléments de contenu pour des raisons pédagogiques, éditoriales ou légales, sans obligation de remboursement, dès lors que la substance de la prestation n’est pas substantiellement diminuée.

Article 5 — Commande et paiement

5.1 Processus de commande

La commande est réalisée directement sur la plateforme. Le Membre sélectionne le produit souhaité, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse renseignée lors de l’inscription. Havvaa se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

5.2 Paiement et sécurité

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme. Les transactions sont sécurisées et traitées par le prestataire de paiement partenaire. Havvaa ne conserve aucune donnée bancaire.

Tout défaut de paiement ou incident bancaire entraîne la suspension immédiate de l’accès dans l’attente de la régularisation. Les frais liés à un incident de paiement restent à la charge du Membre.

5.3 Facturation

Une facture est émise automatiquement après chaque transaction et mise à disposition dans l’espace personnel du Membre. Pour toute demande de facturation spécifique : hello@havvaa.com.

Article 6 — Droit de rétractation et absence de remboursement

6.1 Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, après accord exprès préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

⚠️ Renonciation au droit de rétractation

En procédant au paiement et en accédant aux contenus de la plateforme, le Membre reconnaît expressément et irrévocablement :

• Avoir demandé l’exécution immédiate de la prestation numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours ;
• Renoncer expressément et définitivement à son droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ;
• Avoir été informé de cette renonciation préalablement à la validation de sa commande.

En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après accès aux contenus, quelle que soit la raison invoquée. Cette disposition s’applique à l’ensemble des produits et services proposés sur la plateforme.

6.2 Absence de garantie de résultat

Les contenus proposés constituent une obligation de moyens et non de résultat. Havvaa ne garantit pas l’obtention de résultats spécifiques dans la vie relationnelle ou personnelle du Membre. Les résultats dépendent de l’engagement individuel et de facteurs extérieurs sur lesquels Havvaa n’a aucun contrôle.

6.3 Coaching groupe mensuel

Le coaching groupe mensuel (Le Rendez-Vous) ne fait l’objet d’aucun engagement de durée minimale. La résiliation peut être demandée à tout moment par email à hello@havvaa.com et prend effet à compter de la prochaine échéance mensuelle. Le mois en cours reste dû et ne fait l’objet d’aucun remboursement partiel.

6.4 Force majeure

En cas d’impossibilité définitive d’Havvaa de délivrer une prestation du fait d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, un remboursement au prorata pourra être proposé à la discrétion d’Havvaa. Cette hypothèse ne couvre pas les simples retards ou modifications de contenu.

Article 7 — Licence d’utilisation des contenus

L’acquisition d’une formule ou d’un produit confère au Membre une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et strictement limitée à un usage privé et non commercial.

Sont expressément interdits :

• La reproduction, copie, capture d’écran à des fins de diffusion, ou téléchargement non autorisé de tout contenu
• La redistribution, revente, partage, ou mise à disposition à titre gratuit ou onéreux à des tiers
• La transcription, traduction, adaptation ou création d’oeuvres dérivées
• L’utilisation des contenus à des fins commerciales, pédagogiques collectives ou de formation professionnelle sans accord écrit préalable
• La communication ou diffusion publique de tout ou partie des contenus

Toute violation expose le Membre à la résiliation immédiate de son compte sans remboursement, ainsi qu’à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 8 — Comportement du membre et règles d’utilisation

Le Membre s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGVU.

Est strictement interdit tout comportement visant à :

• Porter atteinte à l’honneur, la réputation ou les droits d’Havvaa ou d’autres membres
• Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, haineux ou contraire aux bonnes moeurs
• Tenter de contourner les mesures de protection technique des contenus
• Procéder à des tentatives d’accès non autorisées aux données de la plateforme
• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder à la plateforme ou en extraire des contenus

Concernant les commentaires publiés sous les lives Rendez-Vous via TutorLMS : le Membre s’engage à adopter un ton respectueux. Tout commentaire contenant des attaques personnelles, des propos discriminatoires ou toute forme de harcèlement sera supprimé sans préavis. Havvaa se réserve le droit de modérer, supprimer ou restreindre la fonctionnalité de commentaires à tout moment et à sa seule discrétion.

Article 9 — Programme d’affiliation

9.1 Objet

Havvaa propose un programme d’affiliation permettant à des tiers agréés (ci-après les « Affiliées ») de percevoir une commission sur les ventes réalisées grâce à leur recommandation. Ce programme est régi par des conditions spécifiques communiquées lors de l’inscription.

9.2 Conditions d’accès

Toute participation est soumise à l’acceptation préalable d’Havvaa, qui se réserve le droit d’accepter ou refuser toute candidature sans avoir à s’en justifier. L’Affiliée doit être majeure et disposer d’une pleine capacité juridique.

9.3 Obligations de l’Affiliée

• Promouvoir les produits et services de la FFA de manière honnête et conforme aux valeurs de la marque
• Mentionner explicitement sa qualité d’Affiliée rémunérée dans toute communication promotionnelle, conformément à l’article L. 121-1 du Code de la consommation (obligation d’identification des communications commerciales)
• Ne pas utiliser de méthodes promotionnelles trompeuses, agressives ou contraires à la déontologie
• Ne pas usurper l’identité d’Havvaa ni créer de confusion avec la marque
• Ne pas cibler les audiences d’Havvaa de manière déloyale

9.4 Commissions

Le taux de commission, les modalités de calcul, les seuils de paiement et les conditions de versement sont définis dans les conditions spécifiques du programme d’affiliation communiquées séparément. Havvaa se réserve le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. Les commissions sont calculées sur le montant HT des ventes effectivement encaissées et non remboursées.

9.5 Résiliation

Havvaa se réserve le droit de suspendre ou d’exclure toute Affiliée du programme à tout moment, notamment en cas de violation des présentes conditions ou de comportement préjudiciable à la réputation d’Havvaa. Les commissions acquises avant la date de résiliation restent dues, sous réserve du respect des conditions de versement.

Article 10 — Responsabilité d’Havvaa

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Havvaa ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. En aucun cas Havvaa ne saurait être tenue responsable de :

• Tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif, y compris la perte de revenus ou d’opportunités
• L’impossibilité temporaire ou définitive d’accéder à la plateforme pour des raisons techniques indépendantes de la volonté d’Havvaa
• Des décisions prises par le Membre dans sa vie personnelle ou relationnelle à la suite de la consultation des contenus
• Des actes ou omissions de prestataires tiers (hébergeur, processeur de paiement, etc.)

En tout état de cause, si la responsabilité d’Havvaa venait à être engagée, elle serait limitée au montant effectivement payé par le Membre pour le produit ou service concerné.

10.2 Disponibilité de la plateforme

Havvaa s’engage à mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité d’accès à la plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou des raisons techniques. Havvaa s’efforcera d’en informer les membres dans un délai raisonnable lorsque ces interruptions sont planifiées.

Article 11 — Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles des Membres est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur la plateforme, laquelle fait partie intégrante des présentes CGVU. En acceptant les présentes CGVU, le Membre reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et accepte les traitements qui y sont décrits.

Les données personnelles collectées ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement du Membre, à l’exception des prestataires nécessaires à l’exécution du service (hébergement, paiement, emailing, analyse d’audience).

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la plateforme est protégé par le droit d’auteur et constitue la propriété exclusive de Havvaa Média SAS. L’acquisition d’une formule d’accès ne confère aucun droit de propriété sur les contenus, mais uniquement une licence personnelle d’utilisation telle que définie à l’Article 7 des présentes CGVU.

La marque « Femme Fatale Académie », le sigle « FFA », le nom « Havvaa » et le framework « Vif d’Or Code » constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 13 — Modification des CGVU

Havvaa se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Le Membre sera informé de toute modification substantielle par email. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige. Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, le Membre peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Havvaa adhère au service de médiation [à compléter — ex. : CM2C, FEVAD].

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Le consommateur résidant dans l’Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Dispositions diverses

15.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGVU, conjointement avec la Politique de Confidentialité et les conditions spécifiques applicables à chaque produit, constituent l’intégralité de l’accord entre le Membre et Havvaa. Elles remplacent tout accord, engagement ou communication antérieure portant sur le même objet.

15.2 Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour Havvaa de ne pas se prévaloir d’un manquement du Membre ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l’obligation en cause.

15.4 Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’Havvaa et de ses prestataires seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

15.5 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGVU : hello@havvaa.com