1. Éditeur de la plateforme
La plateforme accessible à l’adresse https://ffa.havvaa.com est éditée par :
Havvaa Média SAS
Société par actions simplifiée au capital social de [montant à compléter]
5 rue des Suisses, 75014 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris — SIREN : 899 061 949
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76899061949
Contact : hello@havvaa.com
Site principal : https://havvaa.com
La marque « Havvaa », le nom commercial « Femme Fatale Académie », le sigle « FFA » ainsi que le framework conceptuel « Vif d’Or Code » sont la propriété exclusive de Havvaa Média SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
2. Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : support@hostinger.com
3. Nature du service
La plateforme ffa.havvaa.com est un espace numérique fermé, accessible sur achat unique ou sur abonnement, réservé aux membres de la Femme Fatale Académie (FFA). Elle constitue une plateforme de contenu pédagogique numérique dédiée aux dynamiques relationnelles, à l’énergie féminine et à la posture de la femme dans ses relations amoureuses.
L’accès est conditionné à la création d’un compte et à l’acquisition d’une formule d’accès, conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation disponibles sur la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles sur la plateforme — incluant sans limitation les modules vidéo, textes, Décryptages, Autopsies, Kits, Diagnostics, Scripts, le Vif d’Or Codex, les supports de coaching, les éléments graphiques, la charte visuelle, l’architecture des contenus et les concepts pédagogiques — constitue une oeuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1 et suivants).
Ces contenus sont la propriété exclusive de Havvaa Média SAS. Ils sont mis à disposition des membres sous licence personnelle, non exclusive, non transférable et strictement limitée à un usage privé et non commercial.
Sont expressément interdits, sans l’autorisation écrite et préalable d’Havvaa Média SAS :
- La reproduction, copie, capture d’écran à des fins de diffusion ou téléchargement non autorisé de tout contenu
- La redistribution, revente, partage ou mise à disposition à titre gratuit ou onéreux à des tiers
- La transcription, traduction, adaptation ou création d’oeuvres dérivées
- L’utilisation à des fins commerciales ou de formation collective sans accord écrit préalable
Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales en vertu des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le framework conceptuel « Vif d’Or Code » et les concepts pédagogiques développés par Havvaa constituent des créations originales protégées par le droit d’auteur dès leur création.
5. Données personnelles et RGPD
Havvaa Média SAS traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Havvaa Média SAS — 5 rue des Suisses, 75014 Paris — hello@havvaa.com
Finalités des traitements
- Gestion des comptes membres et accès aux contenus
- Facturation et suivi des achats via WooCommerce
- Envoi de communications par email via Fluent CRM
- Mesure d’audience et analyse comportementale (Google Analytics)
- Ciblage publicitaire et mesure de performance (Meta Pixel)
- Gestion du programme d’affiliation
- Modération des commentaires sous les contenus live
Outils tiers et transferts de données
- Google Analytics (Google LLC, États-Unis) — mesure d’audience, transfert vers les États-Unis sous Standard Contractual Clauses. Politique de confidentialité Google
- Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis) — mesure des conversions et ciblage publicitaire, transfert sous SCC. Politique de confidentialité Meta
- WooCommerce / Stripe — traitement sécurisé des transactions
- Fluent CRM — gestion des emails membres (hébergé sur WordPress)
- Hostinger — hébergement des données en Europe
Base légale
- Exécution du contrat : gestion des accès, facturation
- Consentement : Google Analytics, Meta Pixel (recueilli via le bandeau de cookies)
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes
Durée de conservation
Les données des membres actifs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans à compter de sa fin. Les données de prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des personnes concernées
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits : hello@havvaa.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies
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Les cookies déposés sans consentement préalable se limitent aux cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (session, authentification, panier). Les cookies analytiques (Google Analytics) et publicitaires (Meta Pixel) ne sont déposés qu’après recueil du consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies de la plateforme, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
7. Responsabilité
Havvaa Média SAS met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme. Des interruptions techniques peuvent néanmoins survenir, notamment pour des opérations de maintenance. Havvaa Média SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une indisponibilité temporaire de la plateforme ou de l’utilisation faite des contenus par les membres.
Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et informative. Ils ne constituent pas un accompagnement psychologique, thérapeutique ou médical. Havvaa Média SAS décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les membres dans leur vie personnelle ou relationnelle.
8. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Havvaa Média SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement de la plateforme : hello@havvaa.com